La présente politique décrit la manière dont ACTH (Monsieur Thierry Gabiot, entrepreneur individuel) collecte et traite vos données personnelles, dans le cadre de l'utilisation du site acth-formation.fr et des prestations associées (formations, conseil, audit).
Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
§ 11 · 01
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
- Responsable
- Monsieur Thierry Gabiot
- SIRET
- 432 022 861 00038
- Adresse
- 2 rue Mousserons
66210 Les Angles, France
- Contact
- contact@acth-formation.fr
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements mis en œuvre, ACTH n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au responsable de traitement.
§ 11 · 02
Nos principes
- Minimisation — nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
- Transparence — vous savez quelles données sont traitées, pour quoi, et combien de temps.
- Pas de revente — vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
- Pas de profilage publicitaire — aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ciblée.
- Hébergement européen — les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
§ 11 · 03
Traitements effectués
Formulaire de contact
- Finalité
- Répondre à votre demande, établir un devis, organiser un échange.
- Données
- Nom, prénom, fonction, entreprise, effectif, e-mail, téléphone, nature du besoin, message libre.
- Base légale
- Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas.
Gestion commerciale et relation client
- Finalité
- Préparation et exécution des prestations de formation, de conseil ou d'audit, suivi de la relation, facturation.
- Données
- Identité, coordonnées professionnelles, fonction, données de l'entreprise, historique des échanges et prestations.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à entretenir la relation client.
- Conservation
- Durée de la relation contractuelle puis 5 ans (prescription commerciale).
Gestion des stagiaires et obligations Qualiopi
- Finalité
- Inscription en formation, convocation, émargement, évaluation, délivrance des attestations et certificats, archivage légal des dossiers de formation.
- Données
- Identité, date et lieu de naissance, fonction, entreprise, présence, résultats d'évaluation, attestations de fin de formation.
- Base légale
- Obligation légale (Code du travail, articles L. 6353-1 et suivants) et exécution du contrat de formation.
- Conservation
- 10 ans après la fin de la formation (référentiel Qualiopi et obligations comptables).
Comptabilité et facturation
- Finalité
- Émission, traitement et conservation des factures et pièces comptables.
- Données
- Identité du client, coordonnées de facturation, montants, prestations.
- Base légale
- Obligation légale (Code de commerce, art. L. 123-22 ; Code général des impôts).
- Conservation
- 10 ans.
Prospection commerciale
- Finalité
- Sollicitation d'entreprises susceptibles d'être intéressées par nos prestations, par téléphone ou par e-mail professionnel.
- Données
- Coordonnées professionnelles (nom, fonction, entreprise, e-mail générique ou professionnel, téléphone).
- Base légale
- Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f RGPD), dans le respect des règles applicables au B2B (Recommandation CNIL sur la prospection commerciale).
- Conservation
- 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de réponse positive.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection via le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou par simple demande à contact@acth-formation.fr.
§ 11 · 04
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à :
- Monsieur Thierry Gabiot et, le cas échéant, les formateurs intervenant dans le cadre de votre dossier ;
- les sous-traitants techniques d'ACTH agissant sur instruction (hébergeur, prestataire d'e-mailing, expert-comptable) ;
- les organismes financeurs lorsque la formation est prise en charge (OPCO, France Travail, employeur) ;
- les autorités publiques en cas d'obligation légale (administration fiscale, organisme certificateur Qualiopi, inspection du travail).
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
§ 11 · 05
Durées de conservation
Les durées de conservation sont précisées pour chaque traitement au § 11 · 03. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale d'archivage supplémentaire.
§ 11 · 06
Transferts hors Union européenne
ACTH ne réalise pas de transfert structurel de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Les serveurs utilisés pour l'hébergement du Site et le stockage des données sont localisés au sein de l'UE.
Dans l'éventualité où un sous-traitant serait amené à traiter ponctuellement des données depuis un pays tiers, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
§ 11 · 07
Sécurité des données
ACTH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification renforcée pour l'accès à l'espace d'administration, sauvegardes régulières, contrôle des accès, et journalisation des opérations sensibles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ACTH notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, vous en informera directement.
§ 11 · 08
Cookies
Le Site dépose uniquement les cookies suivants, strictement nécessaires à son fonctionnement et exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
| Cookie |
Finalité |
Durée |
| PHPSESSID |
Session technique nécessaire à la navigation et à la sécurisation du formulaire de contact. |
Session |
| csrf_token |
Protection contre les attaques CSRF lors de la soumission du formulaire. |
Session |
Aucun cookie de mesure d'audience tiers ni cookie publicitaire n'est déposé sur le Site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le formulaire de contact ne pourra alors plus fonctionner.
§ 11 · 09
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale (opposition sans motif).
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@acth-formation.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. ACTH peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
§ 11 · 10
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
- E-mail
- contact@acth-formation.fr
- Courrier
- ACTH — Monsieur Thierry Gabiot
2 rue Mousserons
66210 Les Angles
Évolution du document
La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, le cas échéant, par tout autre moyen approprié.